Votre établissement a été contraint de fermer au public ?

Afin de lutter contre la crise sanitaire et dans le cadres des mesures gouvernementales prises pour la lutte contre le COVID19 (Coronavirus), plusieurs obligations incombent aux employeurs et chef d’établissement avant la reprise de leur activité et la réouverture de leur entreprise.

Il est de votre responsabilité d’effectuer tous les aménagement nécessaires pour assurer la sécurité phyique et sanitaire des vos salariés et collaborateurs ou encore celle de vos clients pour les établissements accueillant du public (ERP).

Vous devrez donc rapporter la preuve de la mise en place des gestes barrières et du respect des consignes sanitaires afin de pouvoir leu apporter une protection maximale.

♦ Voie d’affichage physique dans l’entreprise : geste barrière, lavage des mains, distanciation sociale, etc.
♦ Marquages au sol des distances à respecter, marquage des sens de circulation
♦ Mise à disposition des équipements indispensables : masques, gel hydroalcoolique, vitrine de protection, visières, blouses, etc.
♦ Mise en place de mesures particulières : agent de sécurité, nombre limité de personnes dans un espace, etc.

L’huissier de justice, tiers de confiance, se tient à votre disposition pour dresser un procès-verbal de constat vous permettant d’obtenir une preuve irréfutable démontrant la mise en place des mesures adaptées à la sécurité sanitaire des personnes sous votre responsabilité.

Nous intervenons notamment sur les départements suivants :

♦ Eure-et-Loir (28) (Chartres, Barjouville, Fontenay-sur-Eure, Morancez, Thivars, Mignières, Lucé, Janville, Toury, Mainvilliers, Luisant, Dreux, Châteaudun, Epernon, Maintenon, Auneau, Nogent-le-Rotrou, Voves, Vernouillet, Bonneval, Brou, Nogent-le-Roi, La Loupe, Courville-sur-Eure, etc.)

♦ Yvelines (78) (Versailles, Elancourt, Rambouillet, Montigny le Bretonneux, Guyancourt, Voisin le Bretonneux, Trappes, Maurepas, Plaisir, Buc, Le Chesnay, Houdan, Ablis, Chevreuse, Cernay-la-ville, Saint-Arnoult en Yvelines, Les Essarts le Roi, Le Perray en Yvelines, Clairefontaine-en-Yvelines, Saint-Quentin en Yvelines),

♦ Loiret (45) (Orléans, Fleury-les-Aubrais, Olivet, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Montargis, Gien, Saran, Châlette-sur-Loing, Amilly, La Chapelle-Saint-Mesmin, Pithiviers, Saint-Jean-le-Blanc, Ingré, Chécy, etc. )

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Un article rédigé par @Nicolas THOMAS, huissier de justice associé