Vœux de la Chambre nationale des commissaires de justice pour 2025

Lors de la cérémonie des vœux de la Chambre nationale des commissaires de justice, Benoît Santoire a adressé un message fort à la profession et à ses partenaires institutionnels.

La consolidation de la place des commissaires de justice dans le paysage judiciaire et économique en 2024

Malgré un contexte politique et institutionnel inédit, l’année 2024 a permis d’importantes avancées pour la profession. Benoît Santoire a souligné : « L’année 2024 a encore une fois été d’une grande densité pour les commissaires de justice. Dans ce contexte inédit, nous avons pu poursuivre la consolidation de notre position dans le paysage judiciaire et économique. »

L’année 2024 a été marquée par plusieurs événements notables :

• La modernisation de la déontologie et des règles professionnelles.
• L’ouverture des activités accessoires à l’intermédiation immobilière.
• Le lancement de la plateforme CJ Tutelles pour optimiser le contrôle de la gestion des comptes.
• L’attractivité croissante de la profession, avec une nouvelle promotion proche du seuil de renouvellement.
• L’obtention d’une augmentation inédite du tarif civil, injectant près de 10 millions d’euros dans les offices.
• Le succès du 3ème Congrès national et le développement de partenariats de confiance avec les collectivités territoriales.

Rapprocher la justice du citoyen grâce aux collectivités territoriales

En tant que professionnel du droit, le commissaire de justice joue un rôle clé dans l’accompagnement des collectivités territoriales. Le troisième Congrès national a permis de mener des débats approfondis sur la mise en place de partenariats de confiance et d’avenir avec ces dernières.

Benoît Santoire a ajouté : « Nous devons viser à ce que demain, le commissaire de justice soit encore plus présent pour insuffler la confiance dans la justice, grâce à son rôle social, son intermédiation en tant que tiers de confiance, sa maîtrise des données pour des services publics plus efficaces, et sa capacité à intervenir dans tous les territoires pour rapprocher la justice du citoyen. Telle est la direction que je souhaite pour notre profession sur le long terme. »

Vœux pour 2025 : Une année de mouvement et de transformation

Le Président de la Chambre nationale a exprimé l’ambition de construire une culture professionnelle en phase avec la société. À l’approche de l’entrée en vigueur de la nouvelle appellation, le 1er juillet 2026, il espère que les anciens commissaires-priseurs judiciaires continueront à apporter leur expertise à l’ensemble de la profession, pour enrichir les missions des commissaires de justice.

Vœux 2025 : Le renouvellement de la profession continue de croître

Les efforts pour attirer de nouveaux talents portent leurs fruits. En 2025, la promotion « Alain Turpin » de l’INCJ comptera près de 153 stagiaires, contre 120 l’année précédente et seulement 70 il y a deux ans. Cette augmentation continue des effectifs reflète l’attractivité croissante du métier, soutenue par le succès des réseaux sociaux.

Un acteur clé dans la simplification de la justice

En 2025, la profession souhaite contribuer activement à la simplification administrative, à la déjudiciarisation, à l’accélération des procédures et à la réduction des coûts pour les finances publiques. La Chambre nationale a formulé plusieurs propositions auprès des pouvoirs publics :

• Le recouvrement déjudiciarisé des créances commerciales et des charges de copropriété.
• La réforme de l’injonction de payer.
• La personnalisation de la signification.
• La simplification de la saisie immobilière.
• La rationalisation des ventes judiciaires de titres financiers.
• Le traitement accéléré des indemnisations liées aux retards dans les transports aériens.
• L’amélioration des mesures d’exécution grâce à un accès élargi aux informations sur les débiteurs.
• La revalorisation du constat de commissaire de justice en matière judiciaire.
• La refonte de la procédure des petites créances.
• Le soutien aux personnes publiques pour le recouvrement de leurs créances.
• Le recouvrement des amendes forfaitaires.

Benoît Santoire a également rappelé que la profession devra relever les défis liés à la phase finale de la réforme de la saisie des rémunérations, qui entrera en vigueur cet été.

 

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