Prêt d’argent entre particuliers : Comment faire un prêt d’argent en toute sécurité ?

Prêt d’argent entre particuliers : Comment faire un prêt d’argent en toute sécurité ? Le prêt entre particuliers présente de nombreux avantages : peu de garanties exigées, des taux d’intérêt faibles, voire nuls, et une mise à disposition rapide du capital. Toutefois, des risques peuvent survenir si ce prêt n’est pas bien formalisé. Découvrez nos conseils pour éviter les problèmes de non-remboursement.

Aussi appelé crédit social ou crédit communautaire, le prêt entre particuliers est un crédit à la consommation conclu directement entre deux personnes, sans passer par un établissement financier. Bien qu’il puisse sembler simple au départ, ce type de prêt peut parfois devenir complexe.

Par exemple, vous pourriez prêter de l’argent à une personne qui estime qu’il s’agissait d’un don. Ou bien, vous pourriez ne pas vous être mis d’accord sur la date de remboursement, et ne vous en rendre compte que trop tard.

Alors, comment éviter ces situations ? Quelles précautions prendre pour se protéger contre de tels désagréments ? Et que faire en cas de litige ?

I. Prêt d’argent entre particuliers : Quelles règles respecter ?

1. Rédiger un contrat de prêt

Bien que la rédaction d’un contrat ne soit pas obligatoire, elle est fortement recommandée, car c’est souvent la source principale des litiges. Indépendamment du montant prêté, il est essentiel d’établir un écrit entre les deux parties, appelé « contrat de prêt », qui servira de preuve.

Ce contrat doit inclure plusieurs informations : la date, l’identité des parties, le montant prêté, la raison de l’emprunt, le taux d’intérêt et la date de remboursement. Les deux parties doivent signer cet écrit. À défaut, l’emprunteur peut signer une « reconnaissance de dette » pour confirmer la dette envers le prêteur. Chacune des parties doit conserver un exemplaire du document.

2. Déclarer le prêt aux services fiscaux

Si le montant total des prêts accordés ou reçus dépasse 5000€ sur une année, l’emprunteur doit le déclarer aux services fiscaux. En cas de non-déclaration, il incombe au prêteur de s’en charger. Si des intérêts sont perçus, ceux-ci doivent être déclarés dans la déclaration de revenus annuelle.

En plus de cette déclaration, il est possible d’enregistrer le contrat auprès des services fiscaux, ce qui attribue une date certaine au document. Cette formalité est facultative, mais elle coûte 125 €.

3. Recours à un commissaire de justice pour la reconnaissance de dette

Le commissaire de justice, acteur neutre et fiable, peut être un allié précieux. Il peut consigner les informations essentielles et assurer une validation officielle du contrat en cas de non-remboursement. Il est possible de recourir à ce professionnel dès la rédaction du contrat de prêt. Le commissaire de justice peut également « séquestrer » l’argent, assurant ainsi la sécurité du transfert des fonds.

Lorsque le prêt dépasse 1500€, il est fortement conseillé de faire appel à un commissaire de justice pour garantir la validité du contrat.

4. Avec qui conclure un prêt ?

• Prêts via des forums internet : Soyez vigilant lors de prêts effectués via des plateformes en ligne, surtout avec des inconnus. Vérifiez que votre prêteur est bien enregistré sur l’ORIAS ou agréé par l’ACPE. Si vous ne trouvez pas cette information, il est préférable d’éviter le prêt.
• Prêts entre amis ou famille : Bien que plus personnels, ces prêts peuvent également causer des problèmes. Le commissaire de justice peut jouer un rôle crucial en tant que médiateur et garant de la sécurité des fonds en cas de litige. Il peut également rédiger et valider le contrat pour faciliter une action en justice en cas de non-remboursement.

II. Que faire en cas de non-remboursement d’un prêt d’argent entre particuliers?

Si l’emprunteur refuse de rembourser ou ne reconnaît plus la dette, plusieurs options sont possibles, en collaboration avec un commissaire de justice.

1. Recouvrement amiable

La première étape consiste à tenter de résoudre le litige de manière amiable, surtout en cas de petite somme. Le commissaire de justice peut intervenir en envoyant une première lettre, puis des relances. Cela reste plus économique que de recourir à une société de recouvrement. Cependant, cette intervention n’est pas gratuite et des honoraires seront facturés. Ces honoraires peuvent être fixés dans le contrat de prêt dès le départ.

2. Recouvrement judiciaire

Si le recouvrement amiable échoue, une procédure judiciaire peut être lancée. C’est ici que l’importance d’avoir un contrat rédigé par un commissaire de justice devient évidente. Sans contrat formalisé, il est difficile d’obtenir une décision favorable du juge.

III. La reconnaissance de dette : Alternative au contrat de prêt entre particuliers

Contrairement au contrat de prêt, la reconnaissance de dette est un acte rédigé uniquement par l’emprunteur. Selon l’article 1376 du Code civil, ce document doit comporter certaines informations essentielles, comme la somme empruntée (en lettres et chiffres), le taux d’intérêt éventuel, la date d’échéance et la signature de l’emprunteur.

La reconnaissance de dette est souvent utilisée lorsque les parties ne souhaitent pas formaliser un contrat de prêt complet. Cependant, il est important de respecter les critères légaux pour que l’acte soit valide.

 

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