Présentation en avant-première de l’ouvrage « Les commissaires de justice au service du droit public » au Salon des Maires

Présentation en avant-première de l’ouvrage « Les commissaires de justice au service du droit public » au Salon des Maires.

La Chambre nationale des commissaires de justice est heureuse d’annoncer la sortie prochaine de l’ouvrage « Les commissaires de justice au service du droit public », un guide inédit et pratique destiné aux élus, agents et cadres des collectivités publiques. Disponible à partir du 5 décembre 2024, cet ouvrage, édité par Dalloz, sera officiellement présenté lors du 3e Congrès national des commissaires de justice, qui se tiendra à Paris les 12 et 13 décembre. Le 20 novembre, Benoit Santoire, président de la CNCJ, Georges Golliot, vice-président, et Guillaume Delacroix, co-auteur, ont remis des exemplaires en avant-première à Jérôme Lamy, Directeur des clientèles bancaires de la Banque des Territoires, lors du Salon des Maires et des collectivités locales. Cette remise fut une occasion unique pour les acteurs publics de découvrir cet outil novateur.

Un guide pratique pour les élus locaux

Dirigé par Stéphane Guérard, maître de conférences en droit public à l’Université de Lille, et Guillaume Delacroix, commissaire de justice, cet ouvrage réunit une équipe d’auteurs composée d’experts académiques et de praticiens. Il se compose de 250 fiches thématiques, offrant une analyse approfondie des compétences des collectivités publiques, des spécificités administratives de l’Alsace-Moselle et des Outre-mer, ainsi que des conseils pour prévenir les risques d’illégalité et sécuriser les actions administratives. Face à l’augmentation des litiges administratifs et à la lourdeur des condamnations, les collectivités doivent désormais davantage se tourner vers des professionnels du droit pour assurer la sécurité juridique de leurs décisions.

En tant qu’experts de la preuve et garants de l’exécution et de la signification des décisions de justice, les commissaires de justice jouent un rôle essentiel dans ce processus, garantissant ainsi une sécurité juridique optimale tout en fluidifiant les relations entre administrations et administrés. Leur connaissance du tissu économique et social local leur permet de proposer des solutions concrètes et adaptées.

Un partenariat renforcé entre commissaires de justice et acteurs publics

Comme le souligne Benoit Santoire dans la préface de l’ouvrage : « Dans un contexte où la mise en jeu de la responsabilité des décideurs publics – élus ou fonctionnaires – est de plus en plus scrutée, garantir la sécurité juridique des décisions administratives devient impératif. Le commissaire de justice peut y contribuer grâce à son expertise. » Grâce à leur présence territoriale avec 3 800 professionnels, les commissaires de justice sont des acteurs de confiance et de proximité pour accompagner les décideurs publics dans leurs missions. Depuis plus de dix ans, la profession a développé des services spécifiquement destinés aux collectivités, notamment dans l’administration de biens immobiliers publics.

La présentation de l’ouvrage au stand de la Banque des Territoires, partenaire historique de la CNCJ, a suscité un grand intérêt. L’ouvrage a également été remis à plusieurs élus, ainsi qu’à Jean Castex, président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et ancien Premier ministre.

Rendez-vous au Congrès national des commissaires de justice !

L’ouvrage sera officiellement présenté lors du 3e Congrès national des commissaires de justice, un événement majeur qui rassemblera près de 700 participants, les 12 et 13 décembre 2024. Dès le 5 décembre, vous pourrez trouver Les commissaires de justice au service du droit public sur les principales plateformes de vente en ligne et dans vos librairies habituelles.

 

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