Comment régler un conflit à l’amiable ?

Comment régler un conflit à l’amiable ? Avant de lancer une action en justice pour récupérer une somme d’argent ou résoudre un conflit, il est souvent recommandé, voire nécessaire, d’explorer des solutions amiables. Ces alternatives permettent d’éviter un procès, souvent coûteux et long. Mais quels sont ces modes amiables de règlement des différends (MARD) ? Comment y recourir et quels sont leurs avantages ? On vous explique tout !

I. LES MODES AMIABLES DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS (MARD) : QU’EST-CE QUE C’EST ?

Les MARD désignent des alternatives au procès classique pour résoudre un conflit. Leur objectif principal est de permettre aux parties de parvenir à un accord amiable sans recourir à la procédure judiciaire traditionnelle.

Contrairement à certaines idées reçues, ces modes ne sont pas une forme de « sous-justice », mais permettent souvent de trouver des solutions sur-mesure, bénéfiques pour les deux parties, tout en évitant des conflits futurs. Leur utilisation a été renforcée par la loi du 1er octobre 2023, qui les rend obligatoires dans certains types de litiges.

II. QUAND LE RÈGLEMENT AMIABLE EST-IL OBLIGATOIRE ?

Depuis le 1er octobre 2023, le recours aux MARD est devenu obligatoire pour certains litiges civils :

• Les litiges portant sur un montant égal ou inférieur à 5000 €
• Les conflits de voisinage (par exemple, bornage, plantations, etc.)

III. LES DIFFÉRENTS TYPES DE MARD

Il existe trois principaux types de MARD :

• La conciliation
  Gratuite et rapide, la conciliation est menée par un conciliateur de justice, qui aide les parties à trouver un accord amiable.
• La médiation
  La médiation est assurée par un médiateur (parfois un commissaire de justice). Contrairement à la conciliation, elle est payante et vise à rétablir un dialogue constructif entre les parties.
• La procédure participative
  Depuis le 1er novembre 2023, deux nouveaux outils ont été introduits après la saisine du tribunal judiciaire :
  • L’audience de règlement amiable : Le juge intervient activement pour aider les parties à trouver un accord.
  • La césure du procès civil : Le juge tranche uniquement la question de droit, laissant les parties négocier l’indemnisation du préjudice.

IV. À QUI FAIRE APPEL POUR LE RÈGLEMENT AMIABLE ?

Les parties peuvent faire appel à différents intervenants pour résoudre leur litige amiablement :

• Un médiateur
• Un conciliateur de justice
• Un avocat dans le cadre d’une procédure participative

V. POURQUOI FAIRE APPEL À UN COMMISSAIRE DE JUSTICE POUR UN RÈGLEMENT AMIABLE ?

Les commissaires de justice jouent un rôle central dans les règlements amiables de litiges. En tant que médiateurs conventionnels, ils accompagnent les parties dans la recherche de solutions.

Avantages de recourir à un commissaire de justice :

• Flexibilité : Contrairement à d’autres acteurs, les commissaires de justice ne sont pas soumis à des contraintes géographiques, ce qui permet de choisir librement son médiateur.
• Expertise juridique : Ils sont des professionnels du droit, particulièrement qualifiés pour résoudre des litiges de voisinage (nuisances, plantations, etc.) et des conflits financiers (impayés).
• Indépendance et objectivité : Leur rôle est de faciliter la communication entre les parties et de les guider vers un compromis, en toute impartialité.

Bien que la médiation soit payante, les frais sont généralement partagés entre les parties concernées.

VI. LES AVANTAGES DES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES CONFLITS (MARD)

Opter pour un règlement amiable présente plusieurs avantages :

• Aspect humain : Les MARD favorisent le dialogue et apaisent les conflits en permettant à chaque partie de se faire entendre, contrairement aux procédures judiciaires souvent impersonnelles.
• Confidentialité : À la différence des décisions de justice, qui sont souvent publiques, les MARD garantissent une totale discrétion.
• Gain de temps et d’argent : Les procédures amiables sont généralement plus rapides et moins coûteuses que les procès classiques.

Astuce : Si vous avez une créance simple, une procédure d’injonction de payer peut être une option rapide et peu coûteuse, et elle peut également être gérée par un commissaire de justice.

En résumé, les modes amiables de règlement des différends offrent des solutions efficaces, rapides et moins coûteuses pour résoudre des conflits sans passer par le système judiciaire traditionnel.

 

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