Atteintes aux droits humains : prouver pour mieux se défendre

Les atteintes aux droits humains peuvent revêtir diverses formes. Qu’il s’agisse des droits économiques, sociaux et culturels, du droit à un environnement sain, des droits des réfugiés, ou encore des libertés d’association et de réunion.

Le rapport 2023-2024 d’Amnesty International révèle que le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative en France, a reconnu la pratique des contrôles d’identité discriminatoires. Ciblant les hommes et les jeunes noirs ou arabes, sans toutefois proposer de mesures concrètes pour y mettre fin.

Tout au long de l’année, des attaques à caractère raciste ont été commises contre des mosquées, des synagogues et des cimetières. Ces lieux ont souvent été vandalisés, couverts d’inscriptions racistes et de messages en soutien à des groupes extrémistes. Des bâtiments scolaires et des murs ont été notamment recouverts de symboles nazis ou antisémites. Face à des risques de « troubles à l’ordre public ». Les autorités locales ont fréquemment interdit des manifestations sans chercher à explorer d’autres solutions pour garantir leur déroulement pacifique.

Le tribunal administratif de Paris a, par exemple, suspendu un arrêté interdisant les manifestations, estimant que cette interdiction portait « une atteinte manifestement illégale à la liberté de manifester » et donc qu’elle n’était « ni nécessaire ni proportionnée » pour assurer l’ordre public. En France, les atteintes aux droits humains sont multiples et variées. Pour lutter efficacement contre les traitements cruels, inhumains ou dégradants, les discriminations et les violations des libertés fondamentales, il est essentiel de s’appuyer sur des preuves solides.

Quels sont les contours exacts des violations des droits humains ? Quels recours existent pour les victimes ? Comment peut-on collecter et présenter efficacement les preuves de ces atteintes ?

Avec

• Valérie Baud-Candau, directrice adjointe de l’Institut international des droits de l’homme, Fondation René Cassin
• Elisabeth Fitoussi, commissaire de justice

 

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